Statuts

DÉNOMINATION ET DURÉE

 

Article 1

"L’Association Suisse des Cavaliers de Concours“ est une association au sens des art. 60 et

ss du Code Civil Suisse. Sa durée n’est pas limitée.

Le siège de l'association se trouve au domicile du caissier.

 

BUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 2

Les buts de l’association sont les suivants:

a) Promouvoir le sport d'équitation et l'attelage en réunissant tous les cavaliers et meneurs

licenciés qui pratiquent en Suisse les disciplines de la FEI: dressage, concours complet

d'équitation, attelage et saut d'obstacles, ainsi que les organisateurs qui mettent en place

des tournois.

b) Représenter les intérêts de l’association et de ses membres auprès de la Fédération

Suisse des Sports Equestres (FSSE) et des tiers.

c) Proposer des innovations et des améliorations dans le domaine du sport équestre à

l’attention de la FSSE.

d) Faire connaitre le sport équestre et organiser des concours dans toutes les disciplines à

l’intention des membres.

e) Organiser des séminaires spécialisés sur des sujets d’intérêt général, mais aussi pour

chaque discipline.

f) Collaborer avec d’autres organisations du sport équestre.

 

MEMBRES

 

Article 3

L’association comprend des membres actifs, des membres passifs, des membres donateurs,

des membres libres et des membres d’honneur. 

 

Article 4 | Membres actifs

Peuvent être membres actifs:

Les cavaliers, cavalières, meneurs et meneuses domiciliés en Suisse, sans distinction de

nationalité, qui possèdent ou ont possédé la brevet ou la licence de la Fédération Suisse des

Sports Equestres. Les détenteurs d’une licence temporaire valable peuvent aussi devenir

membres. Exceptionnellement, des spécialistes qui n’ont pas de licence peuvent être acceptés

comme membres actifs pour l’accomplissement de fonctions déterminées.

Les cavaliers montant des poneys, selon les règlements de la FSSE s’y rapportant, n’ont pas

besoin de licence pour être membre de l’ASCC.

Les organisateurs de tournois des disciplines FEI dressage, concours complet, attelage et saut

peuvent également devenir membres actifs de l’ASCC. Chaque membre actif de l'association

est en même temps, selon son choix, membre d'une section.

 

Article 5 | Membres passifs

Peuvent être membres passifs: des personnes physiques ou morales qui s'intéressent au sport

équestre. Les membres passifs n'ont pas le droit de vote. Les cavaliers ou meneurs en

possession d'une licence de la FSSE ne peuvent pas être membres passifs.

 

Article 6 | Membres donateurs

Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui versent des montants

importants à l'association en faveur du sport équestre.

 

Article 7 | Membres libres et membres d'honneur

Toute personne ayant fait preuve de mérites particuliers au service de l'association ou du sport

équestre en général peut être nommée membre libre ou membre d'honneur. Elles sont

exemptées de toute cotisation.

 

Article 8 | Début de l'affiliation

L'admission se fait sur demande écrite au comité qui peut la refuser sans indication des motifs.

Sur la demande d'admission doit figurer le nom de la section dans laquelle le futur membre

souhaite être affilié. Les candidats écartés sont libres de soumettre leur demande d'admission

à l'appréciation de l'assemblée générale.

 

Article 9 | Cotisation

Chaque membre actif et passif doit s'acquitter de sa cotisation annuelle dans sa catégorie.

La cotisation annuelle est fixée chaque année, pour l'exercice en cours, par l'assemblée

générale et peut s'élever au maximum à Fr. 200.--. Chaque membre peut devenir membre à

vie moyennant une cotisation unique fixée par l'assemblée générale.

 

Article 10 | Fin de l'affiliation

L'affiliation à l'association prend fin par la démission, la mort ou l'exclusion du membre. Les

membres qui désirent démissionner de l'association doivent le faire auprès du caissier, par

écrit pour la fin d'un exercice moyennant un préavis d'un mois. Les membres qui

contreviennent plusieurs fois aux dispositions statutaires ou aux décisions prises

conformément aux statuts, qui n'ont pas versé leurs cotisations ou qui ont commis de graves

infractions aux règles et coutumes du sport peuvent être exclus de l'association, sur

proposition du comité central, par décision de l'assemblée générale. 

 

ORGANES ET ORGANISATION DE L'ASCC

 

Article 11

L'association se compose des sections dressage, concours complet d'équitation, attelage et

saut d'obstacles, elle peut être agrandie selon les besoins.

La tâche de l'association est en particulier la représentation des intérêts face à la FSSE et aux

autorités, l'administration des membres et les cotisations des membres, les travaux de

relations publiques et la gestion du site internet.

Les sections sont responsables en particulier de l'organisation de concours, de séminaires

spécialisés etc. Elles entretiennent des relations avec les disciplines correspondantes de la

FSSE.

Les organes de l'association sont les suivants:

— L'assemblée générale

— Le comité central

— Les assemblées des sections

— Les comités des sections

— L'organe de contrôle.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 12 | Attributions

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association et a les attributions suivantes:

a) Acceptation du rapport annuel du comité

b) Acceptation du rapport des vérificateurs de comptes et des comptes annuels

c) Délivrance de la décharge au comité

d) Examen des comptes et acceptation du budget, fixation de la cotisation annuelle et de la

cotisation des membres à vie, ainsi que d'autres redevances et taxes

e) Election du président central

f) Election des membres du comité central

g) Election des vérificateurs de comptes

h) Prise de décision sur les motions du comité et des membres

i) Modification des statuts

j) Prise de décision sur tous les objets qui lui sont réservés selon la loi et les statuts.

 

Article 13 | Convocation / droit de motion

Les assemblées générales sont convoquées annuellement par le comité dans les trois mois

suivant la fin de l'exercice.

Les assemblées générales extraordinaires ont lieu sur invitation du comité ou si un cinquième

des membres exigent la convocation sous la connaissance des affaires à traiter.

Les convocations écrites pour une assemblée générale ordinaire et extraordinaire doivent être

envoyées au moins 14 jours à l'avance et doivent contenir l'ordre du jour. Aucune décision ne

peut être prise sur des points ne figurant pas sur l'ordre du jour, à l'exception d'une convocation

à une autre assemblée générale.

Le comité central peut décider de renoncer à l’organisation d’une assemblée générale et de

soumettre les documents pour les décisions aux membres pour un vote de la base. 

Les membres ont le droit de proposer des motions à l'assemblée générale. Elles doivent être

remises au président/à la présidente jusqu’à la fin de l'exercice. Le comité doit faire figurer

les motions transmises dans les délais sur l'ordre du jour.

 

Article 14 | Votations et élections

Chaque membre actif, libre et d'honneur ainsi que chaque membre du comité central dispose

d'une voix à l'assemblée générale et lors d’un vote de la base. Il n'est pas permis de se faire

représenter par un tiers

 

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés. En

cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la présidente compte double.

 

Pour les élections, la majorité absolue fait foi au premier scrutin, pour les scrutins suivants, la

majorité relative des suffrages exprimés.

Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins que l’assemblée ne décide sur

demande de procéder au vote secret et s’il ne s’agit pas d’un vote de la base.

Les décisions et les élections lors des votes de la base doivent obtenir les majorités

susmentionnées pour être valables. La documentation pour les votes peut prévoir que

l’absence de réponse est considérée comme consentement. Si une motion du comité central

n’atteint pas le quorum lors d’un vote de la base, le comité central peut convoquer une

assemblée générale lors de laquelle le sujet sera discuté encore une fois.

Lors des votations concernant la décharge du comité central, les membres de ce dernier n’ont

pas le droit de vote.

 

COMITÉ CENTRAL

 

Article 15 | Composition et élection

Le comité central se compose de trois personnes ou plus, au moins d'un président, d'un

caissier et d'un autre membre.

La durée du mandat du président ainsi que des autres membres du comité central est de trois

ans. La réélection est admissible.

Les membres du comité élus au cours d’un mandat entrent dans le mandat du prédécesseur.

 

Article 16 | Attributions

Le comité central représente l'association vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux. Il dispose

de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à d’autres organes par la loi, ces statuts

ou par décisions de l'assemblée générale.

L’association est légalement engagée par la signature du président ou du caissier,

accompagnée par la signature d'un autre membre du comité (signature collective à deux).

 

Article 17 |Décisions

Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Chaque

membre dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du président/de la présidente

compte double. Des procès-verbaux des séances doivent être rédigés. 

 

ASSEMBLÉE DES SECTIONS

 

Article 18

L'assemblée de la section est le pouvoir suprême de la section et a les attributions suivantes:

a) Acceptation du rapport annuel du comité de section

b) Election du président et des membres du comité

c) La prise de décision du budget de la section

d) La prise de décision du programme annuel et des questions de fond de la section

concernée, en particulier du programme annuel.

 

Article 19 | Convocation / autres dispositions

Les assemblées ordinaires des sections ont lieu chaque année avant l'assemblée générale

ordinaire de l'association, peuvent y être toutefois également intégrées.

Les convocations à l'assemblée de la section doivent être envoyées au moins 14 jours à

l'avance aux membres de la section et doivent indiquer l'ordre du jour. Elles peuvent toutefois

aussi être intégrées à la convocation à l'assemblée générale de l'association.

 

Article 20

Les dispositions et conditions organisatrices de l'assemblée générale, en particulier sur le droit

de motion et le droit de vote, sont valables pour les assemblées des sections.

LES COMITES DES SECTIONS

 

Article 21 | Composition et élection

Les comités des sections sont composés de leur président et d'au moins deux autres

membres, qui doivent être des membres actifs.

Le comité de section est élu par l'assemblée de la section. Le mandat est de trois ans et la

réélection est admise. Les membres élus au cours d’un mandat entrent dans la durée du

mandat de leurs prédécesseurs.

 

Article 22 | Attributions

Les comités des sections se constituent eux-mêmes. Ils sont responsables pour le règlement

des affaires de leurs sections respectives (p.ex. challenges, championnats, règlements

internes, motions aux disciplines correspondantes de la FSSE).

 

ORGANE DE CONTRÔLE

 

Article 23 | Composition et élection

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant qui sont

élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Une réélection est admise.

 

Article 24 | Devoirs

L'organe de contrôle examine si les comptes annuels et le bilan sont conformes aux livres de

compte et si la comptabilité a été tenue correctement. Il présente un rapport écrit à l'assemblée

générale. 

 

FINANCES ET EXERCICE

 

Article 25 | Moyens financiers de l'association

Les moyens financiers nécessaires pour l'activité de l'association sont fournis par:

a) Les cotisations annuelles des membres

b) D'autres redevances décidées par l'assemblée générale

 

Article 26 |Moyens financiers des sections

Les sections reçoivent de l'association une partie des cotisations des membres et d'autres

redevances décidées par l'assemblée générale dans la mesure du budget de l'association.

Elles financent leur programme annuel, en particulier concours, challenges et championnats

etc. avec d'une part la partie des cotisations perçue de l'association et d'autre part par la

perception de dons, l'obtention de sommes d'argent de sponsors etc. de manière autonome.

Les sections ne sont pas autorisées à engager financièrement l'association.

 

Article 27 | Volontariat

Les membres, comités et organes de contrôle exercent leur activité à titre honorifique. Leurs

débours sont remboursés. A titre exceptionnel, le comité central peut allouer des indemnités

à l'un ou l'autre des membres du comité.

 

Article 28 | Responsabilité

Seule la fortune de l'association, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des

membres, couvre ses obligations et celles de ses sections.

 

Article 29 | Exercice

L'exercice va du 1er octobre jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

 

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

Article 30

L'association peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale à une

majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution, le reliquat de la fortune

est attribué, après paiement de toutes les dettes, à la Fédération Suisse des Sports Equestres

(FSSE) ou, si celle-ci n'existe plus, à son successeur ou à une autre association poursuivant

les mêmes buts. L'assemblée générale est autorisée, à une majorité des deux tiers des

suffrages exprimés, à décider d'une autre utilisation de la fortune de la société. 

 

ENTREE EN VIGUEUR

Article 31

Ces statuts entrent en vigueur après leur acceptation par la vote de la base 2017 (ce vote a

eu lieu en février/mars 2018) et remplacent toutes les éditions précédentes.

En cas de divergence entre la version française et la version allemande de ces statuts, la

version allemande fait foi.

 

 

Nebikon, en mars 2018